CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Applicables à compter du 01 Janvier 2025

PRÉAMBULE :

L'entreprise individuelle POP YOUR CANDLE® est gérée par Mme Katia GHEROUI, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Reims sous le numéro SIRET 818 606 725 00021. Le siège social est situé au 46 Rue de Mars, 51100 REIMS. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) représentent l'ensemble des stipulations constituant l'offre émise par le Vendeur. Elles déterminent les droits et obligations entre le Vendeur et l'Acheteur, dénommé également le Client, dans le cadre de la vente en ligne des produits artisanaux proposés sur le site.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODALITÉS

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Vendeur s'assure que cette acceptation soit claire et sans réserve par la mise en place d'une case à cocher et d'un clic de validation lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, étant précisé que les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SÉCURITÉ GÉNÉRALE

Les articles vendus sont imaginés, créés et fabriqués à la main par la créatrice Katia GHEROUI. En raison du caractère artisanal de l'activité, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer des photographies de présentation, notamment concernant le calibrage des couleurs sur écran, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée. Conformément au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, le Vendeur s'engage à ne proposer que des produits sûrs. Les créations de POP YOUR CANDLE® ne sont pas des jouets et ne doivent pas être laissées à la portée des enfants de moins de 12 ans ou des animaux. Les bougies et galets parfumés ne sont pas comestibles. Le Client s'engage à utiliser les produits avec soin, à l'abri de la chaleur et sous surveillance constante pour les produits à brûler.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en Euros Hors Taxes, la TVA étant non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, lesquels sont précisés au Client lors du processus de vente et avant la confirmation finale. Le règlement s'effectue immédiatement par carte bancaire via le service sécurisé MANGOPAY. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. La vente est résolue de plein droit en cas d'impossibilité de débiter la carte. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral.

ARTICLE 4 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les articles sont généralement expédiés sous 24 heures après réception du paiement, sous réserve de leur disponibilité. Les frais d'expédition sont offerts dès 40 euros d'achat pour une livraison via le transporteur Mondial Relay. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement a lieu au moment où le Client prend possession physiquement des produits. En cas de non-livraison 10 jours après la commande, le Client s'engage à avertir le Vendeur par mail à [email protected] afin d'ouvrir une enquête auprès du transporteur. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué avant les conclusions de cette enquête, dont la durée peut varier entre 5 et 25 jours.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation par mail à [email protected]. Le produit doit être retourné complet dans son état d'origine, les frais de retour restant à la charge du Client. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou créés à la demande selon l'article L.221-28. Par ailleurs, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité (Art. L.217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil), permettant le remboursement ou l'échange des produits défectueux.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 (RGPD), le Vendeur traite les données personnelles pour la vente et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par mail à [email protected]. Les informations demandées sont nécessaires à l'établissement de la facture et à la livraison. Le Client peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).

ARTICLE 7 : MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. L'entité retenue est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV). La saisine s'effectue sur le site www.medconsodev.eu ou par courrier à : MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois, 3 Rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne RLL à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que les visuels et modèles créés par Katia GHEROUI sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est strictement interdite. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, le Client ayant la possibilité de saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Mme GHEROUI Katia — POP YOUR CANDLE, 46 RUE DE MARS, 51100 REIMS ([email protected]).

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Désignation du produit : ...........................................................
Commandé le : [Date] ...........................
Reçu le : [Date] ...........................
Numéro de commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................
Adresse du Client : ...........................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ...........................